Code des transports - Article R5332-2

Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence.

Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de :

1° Deux désignés par le Premier ministre ;

2° Un désigné par le ministre chargé des transports ;

3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ;

4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ;

5° Trois désignés par le ministre de l'intérieur ;

6° Deux désignés par le ministre de la défense ;

7° Un désigné par le ministre chargé des douanes ;

8° Un désigné par le ministre de la justice ;

9° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ;

10° Un désigné par le ministre des affaires étrangères.

Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.

Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1^er juillet 2026.