Code des transports - Article R5332-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cf1beb5-af0e-4ae2-8aa5-cd03825d1cda
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054293943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054293943/article-r5332-4/versions/6cf1beb5-af0e-4ae2-8aa5-cd03825d1cda/
Sommaire du texte
Texte
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des transports.
Notes
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2026.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des ports maritimes - art. R321-4 (Ab)
- CONCORDE Code des transports - art. R5332-3 (T)
- CONCORDE Code des transports - art. R5332-9 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 75 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2021 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2023 - art. 3 (Ab)
- CITATION Code des transports - art. R5332-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5763-2 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R5773-2 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R5783-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3