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  3. Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
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Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 919bf4eb-53ea-4e15-9744-f9dd94cebf30
Début de validité
25 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048677823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048677823/article-6/versions/919bf4eb-53ea-4e15-9744-f9dd94cebf30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le jury des trois concours de recrutement des inspecteurs du travail comprend chacun :

- un membre d'une haute juridiction administrative ou judiciaire, y compris en service extraordinaire, ou d'une inspection générale interministérielle ;

- deux agents du corps de l'inspection du travail, dont un au moins avec le grade de directeur du travail ;

- le directeur général du travail ou son représentant ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

- un psychologue du travail ayant une expérience dans le domaine du recrutement.

Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail. Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. Ils peuvent être communs au concours externe, au concours interne et au troisième concours.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne le membre du jury chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2019 Version 6 — MODIFIE
  2. 25 décembre 2023 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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