Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite) - Article 2

En application de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement auprès des structures concernées et listées dans les annexes 3,4 et 5.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :
-AC MCO : 334 356,49 € ;
-AC SSR : 9 113,57 € ;
-DAF psychiatrie : 69 026,81 € ;
-pour les établissements " Ex-OQN " :
-AC SSR : 51 968,59 € ;
-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 16 393,41 € ;
-pour les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles financés dans le cadre de l'objectif défini à l'article L. 314-3-2 :
-ONDAM spécifique : 5 641,51 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :
-AC MCO : 152 739,33 € ;
-pour les établissements " Ex-OQN " :
-AC SSR : 51 968,59 € ;
-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 4 793,90 €.