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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite) - Article 3

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Mise à jour en retard — ce904b52-9cfd-452f-91de-27300131e68f
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681528/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681528/article-3/versions/ce904b52-9cfd-452f-91de-27300131e68f/
Sommaire du texte


En application des dispositions du MINSANTE N° 2022 _ 71, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans l'annexe 6.
Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :


-pour les établissements " Ex-DG " : 1 810,18 €.


Au titre de 2023, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :


-pour les établissements " Ex-DG " : 1 622 €.

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