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  3. Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025
  4. Article 1

Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4b107258-4f6d-4200-993b-f55c3a3c81ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048688886/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048688886/article-1/versions/4b107258-4f6d-4200-993b-f55c3a3c81ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R254-30, Art. R254-30-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-30, Art. R254-38, Art. R254-30-1, Art. R254-39, Art. R254-30-2, Art. R254-40, Art. R254-30-3, Art. R254-41



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-39, Art. R254-41, Art. R254-32, Art. R254-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-42

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30-1 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30-2 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30-3 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-38 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-39 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-40 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-41 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-42 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Dispositions pénales (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-32 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-36 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R254-30
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R254-30-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R254-30-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R254-30-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-40
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-39
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-41
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R254-42

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40
Identifiant de l’import Jurisfac
b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Archive
LEGI_20251215-210751.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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