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  8. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
  9. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
  10. Article R6411-2

Code du travail - Article R6411-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4daec19-e48c-414d-9e9b-b71084905642
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048698972/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048698972/article-r6411-2/versions/f4daec19-e48c-414d-9e9b-b71084905642/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions Consulter cette section

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            2. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre Consulter cette section
              1. Article R6411-2
              2. Article R6411-3
              3. Article R6411-4
              4. Article R6411-5
              5. Article R6411-6
          2. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions Consulter cette section

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            2. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre Consulter cette section
              1. Article R6411-2
              2. Article R6411-3
              3. Article R6411-4
              4. Article R6411-5
              5. Article R6411-6
          2. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2 exerce les missions qui lui sont attribuées à destination du public au travers d'un portail numérique, dénommé “ France VAE ”, permettant la mise à disposition d'informations et l'accomplissement des démarches du parcours de validation des acquis de l'expérience.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 2023 Version R6411-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 09h45Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R6411-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2025 - art. (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6323-7 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L6411-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6411-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6411-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6412-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6412-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6412-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

Citations

  • CITATION Article R6412-2
  • CITATION Article L6411-2
  • CITATION Article L6411-2
  • CITATION Article R6412-5
  • CITATION Article D6323-7
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article R6411-1
  • CITATION Article R6411-3
  • CITATION Article R6412-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2025 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45
Identifiant de l’import Jurisfac
f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Archive
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