Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - Article 2

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Sct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience, Art. R6412-1

- Code du travail

Sct. Section 1 : Missions, Art. R6411-1, Art. R6412-2, Sct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre , Art. R6412-3, Art. R6411-2, Art. R6412-4, Art. R6411-3, Art. R6412-5, Art. R6411-4, Art. R6412-7, Art. R6411-5, Art. R6411-6

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Garanties, Art. R6421-1, Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-9, Art. R6422-10, Art. R6422-11, Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-3-1, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

- Code du travail

Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Art. R6422-8-1