Code du travail - Article R6411-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d37687d0-2918-4767-aa1e-e31a0513e940
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048698968/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048698968/article-r6411-1/versions/d37687d0-2918-4767-aa1e-e31a0513e940/
Sommaire du texte
Texte
La mise en œuvre des missions du service public mentionné à l'article L. 6411-1 permet, notamment, à toute personne de bénéficier gratuitement d'une information sur les principes et les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 6111-1, sur les modalités de financement des actions permettant d'y accéder et sur l'identification, le cas échéant en s'appuyant sur un bilan de compétences, des certifications professionnelles qui sont en rapport direct avec son expérience.
Cette information est délivrée par l'intermédiaire du portail numérique mentionné à l'article R. 6411-2 et est également rendue disponible auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle mentionnés à l'article L. 6111-6 et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 6111-3 agissant dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à ce même I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6111-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6111-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6111-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6411-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6411-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6412-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6411-1
- CITATION Article L6411-1
- CITATION Article L6411-1
- CITATION Article L6411-1
- CITATION Article L6111-6
- CITATION Article L6111-6
- CITATION Article L6111-6
- CITATION Article L6111-6
- CITATION Article L6111-6
- CITATION Article L6111-3
- CITATION Article L6111-3
- CITATION Article L6111-3
- CITATION Article L6111-3
- CITATION Article R6412-2
- CITATION Article R6411-2