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Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 2-1

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Mise à jour en retard — cc0d4e30-a9f8-4eb3-b7d7-d40597ae29e7
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712487/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712487/article-2-1/versions/cc0d4e30-a9f8-4eb3-b7d7-d40597ae29e7/
Sommaire du texte

La direction générale des douanes et droits indirects est également chargée de l'élaboration, de l'application et du contrôle des règles relatives aux activités suivantes :

1° Le commerce des matières d'or, d'argent et de platine ;

2° Le régime économique des tabacs manufacturés ;

3° La réglementation des alambics et de la distillation ;

4° Le régime économique des produits de la vigne, cidres, poirés et hydromel ;

5° Le commerce de l'alcool ;

6° Les maisons de jeux.

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