Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437baa5c-701f-45bf-b647-d1a3f0fcd7ba
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048716091/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048716091/article-1/versions/437baa5c-701f-45bf-b647-d1a3f0fcd7ba/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION partie réglementaire du code de la recherche — Référence sans identifiant DILA