Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26ae7510-fe1d-46f8-ab7b-e41450951a2e
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048716103/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048716103/article-7/versions/26ae7510-fe1d-46f8-ab7b-e41450951a2e/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 20, Art. 26, Art. 48
II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 48 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11