Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec83eba2-da3e-48a6-9c86-399dbc27d123
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048716095/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048716095/article-3/versions/ec83eba2-da3e-48a6-9c86-399dbc27d123/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 18-2 (V)
Citations
- CITATION Code de la recherche
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2