Code de l'éducation - Article R613-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3292f273-74ac-4f54-ae2b-a69558cc2248
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721422/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721422/article-r613-34/versions/3292f273-74ac-4f54-ae2b-a69558cc2248/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat adresse un dossier de recevabilité de sa demande au ministère ou à l'organisme certificateur, dans les conditions qu'il a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son site internet ou.
La demande est accompagnée d'un dossier dans les conditions prévues à l'article R. 613-35.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R613-35
- CITATION Code du travail - art. R6423-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R613-35
- CITATION Article R613-35
- CITATION Article R613-35