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  3. Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
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Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b4e278b8-9310-4b75-be9d-0f84267db087
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048687410/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048687410/article-1/versions/b4e278b8-9310-4b75-be9d-0f84267db087/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-5, Sct. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R376-1, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1, Art. R375-1, Art. R377-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-6, Art. R335-7, Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R361-2, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

79 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Section 4 : Validation des études, expériences ... (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Validation des études supérieu... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Validation des études, expérie... (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-10 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-11 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-6 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-7 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-8 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R335-9 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R361-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Section 3 : Validation des études supérieures a... (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R335-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R375-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R376-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R377-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-34 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-35 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-36 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R613-37 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R685-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R686-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R687-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6412-1 — Cible absente ou non résolue

Autres relations

  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-38 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-39 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-40 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-41 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-42 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-43 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-44 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-45 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-46 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-47 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-48 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-49 (V)
  • DEPLACE Code de l'éducation - art. D613-50 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R685-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R686-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R687-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R335-9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D613-38
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D613-40
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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