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Code du travail - Article R4623-44

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Version
Mise à jour en retard — a6f17274-1c1f-421f-a513-09134f88f147
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048724849/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048724849/article-r4623-44/versions/a6f17274-1c1f-421f-a513-09134f88f147/
Sommaire du texte

A l'issue de chaque visite ou examen le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur mentionnée à l'article L. 4624-1. Il peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article R. 4623-43. Il ne peut pas proposer de mesures d'aménagement prévues à l'article L. 4624-3, ni déclarer un travailleur inapte à son poste de travail, en application des dispositions de l'article L. 4624-4.

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  1. Version R4623-44 — ABROGE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2011 - art. 3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4624-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4624-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4624-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4623-43 (V) — Cible absente ou non résolue

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