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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
  4. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. II. - AUTRES MESURES
  7. Pensions
  8. Article 261

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Article 261

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Version
Mise à jour en retard — c9b948d5-1601-4061-aa93-65c12d3980bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769389/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048769389/article-261/versions/c9b948d5-1601-4061-aa93-65c12d3980bb/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section
        1. Action extérieure de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Cohésion des territoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Conseil et contrôle de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Ecologie, développement et mobilité durables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Economie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Investir pour la France de 2030 Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Recherche et enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Relations avec les collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Sécurités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Solidarité, insertion et égalité des chances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Sport, jeunesse et vie associative Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Travail et emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Pensions Consulter cette section
          1. Article 261
          2. Article 262
          3. Article 263
        17. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section
        1. Action extérieure de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Cohésion des territoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Conseil et contrôle de l'Etat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Ecologie, développement et mobilité durables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Economie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Enseignement scolaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Investir pour la France de 2030 Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Recherche et enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Relations avec les collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Sécurités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Solidarité, insertion et égalité des chances Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Sport, jeunesse et vie associative Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Travail et emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Pensions Consulter cette section
          1. Article 261
          2. Article 262
          3. Article 263
        17. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14 bis

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 262 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 bis (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
LEGI_20260102-215048.tar.gz ↗
Licence
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