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  7. Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  8. Article D123-1

Code de la recherche - Article D123-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 63989185-b219-4bb2-afc6-3b4d9ad3474a
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048769918/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048769918/article-d123-1/versions/63989185-b219-4bb2-afc6-3b4d9ad3474a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
        3. Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
          1. Article D123-1
        4. Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
        3. Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
          1. Article D123-1
        4. Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version D123-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. D145-1 (VD)
  • CITATION Code de la recherche - art. D146-1 (VD)
  • CITATION Code de la recherche - art. D147-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D232-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D145-1
  • CITATION Article D146-1
  • CITATION Article D147-1
  • CITATION Article D145-1
  • CITATION Article D146-1
  • CITATION Article D147-1
  • CITATION Article D232-1
  • CITATION Article D232-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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