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  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  6. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. LEGIARTI000054333459

Code de la recherche - Article D147-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ff6a806-bc25-4d27-b91d-5fdf0746c3ad
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054333459/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054333459/article-d147-1/versions/1ff6a806-bc25-4d27-b91d-5fdf0746c3ad/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article D147-1
          2. LEGIARTI000054333459
          3. Article R147-2
          4. Article R147-3
          5. Article R147-4
          6. Article R147-5
          7. Article R147-6
          8. Article R147-7
          9. Article R147-8
        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article D147-1
          2. LEGIARTI000054333459
          3. Article R147-2
          4. Article R147-3
          5. Article R147-4
          6. Article R147-5
          7. Article R147-6
          8. Article R147-7
          9. Article R147-8
        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version D147-1 — ABROGE_DIFF
  2. 1 septembre 2026 Version D147-1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 23h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 4
  • CITATION Code de la recherche - art. D112-1
  • CITATION Code de la recherche - art. D112-8
  • CITATION Code de la recherche - art. D114-16
  • CITATION Code de la recherche - art. D114-2
  • CITATION Code de la recherche - art. D120-1
  • CITATION Code de la recherche - art. D123-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article D112-1
  • CITATION Article D112-8
  • CITATION Article D114-2
  • CITATION Article D114-16
  • CITATION Article D120-1
  • CITATION Article D123-1
  • CITATION Article D114-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
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