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  5. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  8. Article R366-2

Code de la recherche - Article R366-2

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En vigueur depuis le
31 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 87594516-214b-4af6-8162-4d0c983c1aef
Début de validité
31 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053421423/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053421423/article-r366-2/versions/87594516-214b-4af6-8162-4d0c983c1aef/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article D366-1
          2. Article R366-2
          3. Article R366-2
          4. Article R366-2
          5. Article R366-3
          6. Article R366-4
          7. Article R366-5
        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article D366-1
          2. Article R366-2
          3. Article R366-2
          4. Article R366-2
          5. Article R366-3
          6. Article R366-4
          7. Article R366-5
        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 353-15 à R. 353-24

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version R366-2 — MODIFIE
  2. 11 décembre 2025 Version R366-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 janvier 2026 Version R366-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 52

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025
  • CITATION Code de la recherche - art. R321-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R321-15
  • CITATION Code de la recherche - art. R322-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R325-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R326-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R327-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R328-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R328-15
  • CITATION Code de la recherche - art. R328-16
  • CITATION Code de la recherche - art. R329-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R331-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R331-20
  • CITATION Code de la recherche - art. R332-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R333-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R334-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R335-1
  • CITATION Code de la recherche - art. R351-1

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article R351-1
  • CITATION Article R321-1
  • CITATION Article R321-15
  • CITATION Article R322-1
  • CITATION Article R325-1
  • CITATION Article R326-1
  • CITATION Article R327-1
  • CITATION Article R328-1
  • CITATION Article R329-1
  • CITATION Article R331-1
  • CITATION Article R331-20
  • CITATION Article R332-1
  • CITATION Article R333-1
  • CITATION Article R334-1
  • CITATION Article R335-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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