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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  5. Article 52

Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — bd0e385c-fcc8-4e39-91bd-1fc505cdcb00
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418369/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418369/article-52/versions/bd0e385c-fcc8-4e39-91bd-1fc505cdcb00/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
    6. Article 52
  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. R365-2, Art. R366-2, Art. R367-2

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← Article 51

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la recherche - art. R365-2 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. R366-2 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. R367-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R365-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R366-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R367-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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