Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  6. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
  7. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
  8. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
  9. Sous-section 2 : Evaluation et avancement
  10. Article R423-36

Code de la recherche - Article R423-36

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c974b1bf-9bf5-4346-bb59-d19ef9474bcb
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771594/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048771594/article-r423-36/versions/c974b1bf-9bf5-4346-bb59-d19ef9474bcb/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : CHERCHEURS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section
            1. Article R423-17
            2. Article R423-18
            3. Article R423-19
            4. Sous-section 1 : Recrutement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 2 : Evaluation et avancement Consulter cette section
              1. Article R423-30
              2. Article R423-31
              3. Article R423-32
              4. Article R423-33
              5. Article R423-34
              6. Article R423-35
              7. Article R423-36
          3. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
        5. Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : CHERCHEURS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section
            1. Article R423-17
            2. Article R423-18
            3. Article R423-19
            4. Sous-section 1 : Recrutement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 2 : Evaluation et avancement Consulter cette section
              1. Article R423-30
              2. Article R423-31
              3. Article R423-32
              4. Article R423-33
              5. Article R423-34
              6. Article R423-35
              7. Article R423-36
          3. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
        5. Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur de recherche est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON

Ingénieur de recherche hors classe

Echelon spécial

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur de recherche

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version R423-36 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R423-35

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données