Code de la recherche - Article R423-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b876969-ce6b-4ea9-9a54-9ccb8ec35e24
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771702/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048771702/article-r423-81/versions/9b876969-ce6b-4ea9-9a54-9ccb8ec35e24/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, des ministres de tutelle de l'établissement et du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions de l'examen professionnel mentionné au premier alinéa de l'article R. 423-80. Un jury est constitué, dans les conditions fixées par l'article R. 423-3, en vue de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des fonctionnaires remplissant les conditions fixées par le 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
Les délibérations du jury peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article R. 423-4.
Le jury établit une liste alphabétique des candidats retenus. Celle-ci ne peut pas comprendre un nombre de noms supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.
Seuls les lauréats de l'examen professionnel figurant sur la liste établie au titre d'une année donnée peuvent être inscrits au tableau d'avancement suivant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2004 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2004 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2004 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2004 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2004 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2004 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2004 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 25 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 - art. 7-1 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. R423-3 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. R423-4 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. R423-80 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R423-4
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7-1
- CITATION Article R423-3
- CITATION Article R423-80