Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd195360-59e5-4a43-8fe3-244051b7b63b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048798934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048798934/article-3/versions/dd195360-59e5-4a43-8fe3-244051b7b63b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3243-1, Art. R3243-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R844-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3243-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R844-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R844-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R844-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R844-1