Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf6845e5-7184-43ac-a621-dd3975e9570c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048798930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048798930/article-1/versions/bf6845e5-7184-43ac-a621-dd3975e9570c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R262-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 34
- CITATION Code du travail - art. L7233-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-15
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L168-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L632-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-1
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L133-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du tourisme. - art. L411-1
- CITATION article 36 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L355-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L168-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L168-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L168-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3