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  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre IV : Paiement du salaire
  8. Chapitre III : Bulletin de paie
  9. Article R3243-2

Code du travail - Article R3243-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d76c6286-462b-4aa1-9e45-9ec7c78508a1
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841713/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048841713/article-r3243-2/versions/d76c6286-462b-4aa1-9e45-9ec7c78508a1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mensualisation
          3. Chapitre III : Bulletin de paie Consulter cette section
            1. Article R3243-1
            2. Article R3243-1
            3. Article R3243-2
            4. Article R3243-4
            5. Article R3243-5
            6. Article R3243-6
            7. Article D3243-7
            8. Article D3243-8
            9. Article R3243-9
          4. Chapitre IV : Pourboires Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Action en paiement et prescription
          6. Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre Consulter cette section

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          7. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mensualisation
          3. Chapitre III : Bulletin de paie Consulter cette section
            1. Article R3243-1
            2. Article R3243-1
            3. Article R3243-2
            4. Article R3243-4
            5. Article R3243-5
            6. Article R3243-6
            7. Article D3243-7
            8. Article D3243-8
            9. Article R3243-9
          4. Chapitre IV : Pourboires Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Action en paiement et prescription
          6. Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre Consulter cette section

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          7. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les informations mentionnées aux7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° 13° et 14° de l'article R. 3243-1 sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l'employeur, regroupées conformément à un modèle défini par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.

La contribution mentionnée à l'article L. 136-3 du code de la sécurité sociale et la contribution prévue à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale sont agrégées. Les contributions autres que les contributions sociales mentionnées au a du 8° sont également agrégées dans une seule rubrique, qui donne le montant total de cette contribution.


Notes

Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R3243-2 — MODIFIE
  2. 27 février 2016 Version R3243-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version R3243-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2024 Version R3243-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R143-2 al 12 et 13 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2023 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2025 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3243-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3243-3 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. R3423-10-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article L136-3
  • CITATION Article R3243-1
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 14
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
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