Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »
  4. Article 1

Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 08fafd21-bf5d-4a41-97a6-d3ffd04d300e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048803430/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048803430/article-1/versions/08fafd21-bf5d-4a41-97a6-d3ffd04d300e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R330-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la route. - art. R330-3 (M)

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. R330-3
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L722-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R330-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données