Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b130602-cdf6-4d25-a515-8fdd1dee2839
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048805067/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048805067/article-1/versions/7b130602-cdf6-4d25-a515-8fdd1dee2839/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline rég... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au con... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-8-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-8-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-6-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-8-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-8-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-8-3 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-8-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-83-8-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-83-8-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-83-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-83-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-83-21