Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b681933a-0c84-4c9f-95ec-8680e064cf7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048808293/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048808293/article-10/versions/b681933a-0c84-4c9f-95ec-8680e064cf7e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L213-3
- CITATION Code du patrimoine - art. R212-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-6