Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9670c163-710d-4d2b-b420-f0f3331ef579
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048808297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048808297/article-12/versions/9670c163-710d-4d2b-b420-f0f3331ef579/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 janvier 2005 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret et celles des articles 23 et 32-1 du décret du 5 octobre 2009 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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