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  3. Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
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Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - Article 9

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 02f0e3be-2bc2-4654-b73d-fd13c33d2dfb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048850754/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048850754/article-9/versions/02f0e3be-2bc2-4654-b73d-fd13c33d2dfb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : La procédure d'appel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Les effets de l'appel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application outre-mer et a l'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : La procédure d'appel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Les effets de l'appel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application outre-mer et a l'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1037-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 1037-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1037-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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