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Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eb9595a4-9863-4a8b-9b8d-ca46bfc97d3e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048853576/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048853576/article-1/versions/eb9595a4-9863-4a8b-9b8d-ca46bfc97d3e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6316-7-1, Art. R6316-5-1, Art. R6332-23-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6316-7, Art. R6323-14, Art. R6332-24, Art. R6332-26


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R6316-5-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R6316-7-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R6332-23-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6316-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6323-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-26 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-23-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
LEGI_20260302-213830.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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