Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb9595a4-9863-4a8b-9b8d-ca46bfc97d3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048853576/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048853576/article-1/versions/eb9595a4-9863-4a8b-9b8d-ca46bfc97d3e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6316-7-1, Art. R6316-5-1, Art. R6332-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6316-7, Art. R6323-14, Art. R6332-24, Art. R6332-26
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. R6316-5-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R6316-7-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R6332-23-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-23-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-24