Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 3

Les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat affectés dans les services déconcentrés de l'Etat mentionnés ci-dessous sont recrutés, nommés et gérés par les autorités suivantes :
1° Pour les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes, par le préfet coordonnateur des itinéraires routiers mentionné à l'article 2 du décret du 16 mars 2006 susvisé ;
2° Pour les agents affectés dans la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
3° Pour les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, par le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;
4° Pour les agents affectés dans une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou dans une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou dans la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ou dans la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sous l'autorité duquel le service est placé ;
5° Pour les agents affectés dans une direction interrégionale de la mer, par le préfet de la région de son siège, et pour les agents affectés dans une direction générale des territoires et de la mer ou dans une direction de la mer, par le préfet sous l'autorité duquel le service est placé ;
6° Pour les agents affectés dans une direction départementale interministérielle, par le préfet de département.