Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 4

Les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier et des bases aériennes. Ils sont également chargés de l'exécution de tous travaux d'entretien, de maintenance, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables non confiées à Voies navigables de France, dans les ports maritimes, ainsi que dans leurs dépendances. Ils peuvent être chargés de l'exécution de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables non confiées à Voies navigables de France et des ports maritimes dont ils assurent la gestion.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et peuvent assurer l'encadrement des agents d'exploitation et des agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat. Ils sont notamment chargés d'organiser les tâches d'exploitation, d'entretien et de maintenance ainsi que de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d'activité ou à la tenue de la comptabilité analytique. Ils s'assurent de l'exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l'exécution des travaux confiés aux agents qu'ils encadrent ainsi qu'au métré des ouvrages ou à l'exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et de la prévention, de l'organisation du travail ou de l'assistance de techniciens y compris dans le domaine de l'ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l'exploitation d'équipements, de réseaux ou d'ouvrages importants ou complexes.