Jurisfac

Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — d65a6e6a-73ef-42aa-846b-11332909ba0e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048860454/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048860454/article-2/versions/d65a6e6a-73ef-42aa-846b-11332909ba0e/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-19, Art. R1131-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20, Art. R1131-5-2

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

  • DEPLACE Accès protégé — Cible protégée
  • DEPLACE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle