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Code de la sécurité sociale - Article D133-13-15

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Mise à jour en retard — ae8bbad7-dbd8-4870-936b-032cc7ea7398
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048864312/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048864312/article-d133-13-15/versions/ae8bbad7-dbd8-4870-936b-032cc7ea7398/
Sommaire du texte

Les émetteurs de titres spéciaux de paiement mentionnés à l'article R. 1271-8 du code du travail communiquent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nécessaires à la vérification de la déclaration régulière des salariés mentionnés au 1° du A de l'article L. 1271-1 du code du travail .

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  1. Version D133-13-15 — MODIFIE
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