Code de l'environnement - Article R581-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a06d421-399c-4d25-b0c0-7e8f99c56f2b
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869706/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048869706/article-r581-49/versions/8a06d421-399c-4d25-b0c0-7e8f99c56f2b/
Sommaire du texte
Texte
La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent paragraphe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-764 du 6 septembre 1982 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R581-48 (VD)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R581-50 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L581-15
- CITATION Code des transports - art. L4000-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4000-1
- CITATION Article L581-15
- CITATION Article L581-15
- CITATION Article L581-15