Code de l'énergie - Article D143-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15cdc110-0930-4fe9-bb4f-b79c67a7d752
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048869929/article-d143-2/versions/15cdc110-0930-4fe9-bb4f-b79c67a7d752/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au premier alinéa de l'article L. 321-17-1, toutes les publicités mentionnées à l'article L. 143-6-2, y compris les publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, sont éteintes, ou à défaut mises en veille.
Notes
Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L143-6-2
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-17-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1418 du 29 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L143-6-2
- CITATION Article L321-17-1
Autres relations
- DEPLACE Article 1