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Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - Article 3

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Mise à jour en retard — 9f9fde33-0d61-4efa-b689-e488e7c36c75
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048870608/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048870608/article-3/versions/9f9fde33-0d61-4efa-b689-e488e7c36c75/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit


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