Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 9

Compétences du président

Le président assure la direction de l'UCA. A ce titre :

1° Le président de l'UCA préside le directoire, le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Il est assisté du vice-président de chaque conseil. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le vice-président de chaque conseil et, en ce qui concerne le directoire, par le directeur général de Clermont Auvergne INP. Dans tous les cas, le président dispose d'une voix délibérative ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement incluant les volets concernant l'établissement-composante, et signe ce contrat ;

4° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, une mission " égalité entre les femmes et les hommes " et présente chaque année un rapport d'exécution ;

5° Il soumet chaque année au conseil d'administration les orientations stratégiques définies par le directoire pour construire le budget et la campagne d'emploi sur l'ensemble de son périmètre, incluant donc les établissements-composantes ;

6° Il présente au conseil d'administration une synthèse des documents budgétaires de l'UCA et de ses établissements-composantes, s'appuyant sur les notes établies par les ordonnateurs de chaque établissement-composante, dans l'objectif de vérifier le respect des orientations stratégiques de l'établissement ;

7° Il veille à la mise en œuvre du schéma directeur du handicap, sur ses différents volets ;

8° En cas de non-respect de la stratégie de l'UCA en matière de recrutement, il peut soumettre à la validation au conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs le recrutement d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur. Si ce recrutement concerne Clermont Auvergne INP ou l'ENSACF, le conseil siègera dans les conditions définies à l'article 34 ;

9° Il est membre de droit du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, du conseil d'administration de l'ENSACF, du conseil de l'IUT et du bureau de chaque institut prenant la forme d'un groupement de composante-à l'exception de la séance relative à la désignation du directeur d'institut, à laquelle il ne participe pas ;

10° Il émet un avis sur les propositions de nomination des directeurs d'instituts, formulées par les instances compétentes de chaque institut : conseil d'administration pour le directeur de l'INP, conseil d'IUT pour le directeur d'IUT, bureau pour les directeurs des instituts regroupements de composantes. Cet avis se fonde sur la cohérence du projet porté par le candidat proposé avec le projet global de l'établissement Cet avis est transmis à l'autorité en charge de la nomination du directeur d'institut ;

11° Il émet un avis sur la proposition de nomination du directeur de l'ENSACF avant transmission au ministère de tutelle. Cet avis se fonde sur la cohérence du projet porté par le candidat proposé avec le projet global de l'établissement ;

12° Il représente l'UCA à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions de l'UCA ;

13° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'UCA ;

14° Il nomme les membres des jurys d'examens ; cette compétence peut être déléguée par le président aux directeurs des composantes de l'UCA ;

15° Il est responsable de l'organisation des élections aux différents conseils et commissions de l'UCA. Il est alors assisté d'un comité électoral consultatif ;

16° Pour les composantes, les unités de recherche et les services de l'UCA, il supervise, au titre du directoire, un dialogue annuel de gestion afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue annuel est adossé au contrat d'objectifs et de moyens, négocié avec chaque institut lors de la première année du contrat d'établissement ;

17° Il a autorité sur l'ensemble des agents de l'UCA. Il affecte dans les différents services de l'UCA les agents BIATSS, employés par l'UCA. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des agents BIATSS recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;

18° Il exerce, au nom de l'UCA, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par les statuts, la loi ou le règlement ;

19° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;

20° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de l'établissement et assure le suivi des recommandations de l'instance compétente en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;

21° Il réunit les directeurs des établissements-composantes au moins trois fois par an, ainsi qu'à la demande de l'un d'entre eux. Ces réunions permettent notamment de partager les informations sur la manière dont les établissements-composantes déploient la stratégie générale de l'établissement.