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Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - Article 2

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Mise à jour en retard — 8960e4ec-74fb-4244-821f-b565318f9490
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048882214/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048882214/article-2/versions/8960e4ec-74fb-4244-821f-b565318f9490/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-14

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