Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - Article 3

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048882216/article-3/versions/1de19b62-bcd1-43a9-94ad-319f56421623/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6123-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30

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