Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99c08eb0-c15c-4f4b-944e-346d750b7e03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048882220/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048882220/article-5/versions/99c08eb0-c15c-4f4b-944e-346d750b7e03/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-38-1, Art. R311-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R311-38-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R311-38-2 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-38-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-38-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée