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  3. Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées
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Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 54e0d3d1-711d-4bd1-8830-327d6c994005
Début de validité
10 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048885840/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048885840/article-1/versions/54e0d3d1-711d-4bd1-8830-327d6c994005/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ENTRÉE EN FORMATION OU PROBATOIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre V : LE TUTORAT Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ENTRÉE EN FORMATION OU PROBATOIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre V : LE TUTORAT Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité de l'alpinisme et de ses activités assimilées.
L'alpinisme et ses activités assimilées se définissent comme un ensemble de pratiques sportives se déroulant en milieu montagnard, notamment le milieu montagnard non aménagé ou non sécurisé, ayant notamment pour but l'ascension de sommets ou la réalisation de parcours. L'alpinisme et ses activités assimilées regroupent différentes techniques d'évolution en milieu montagnard et se pratiquent avec tout type de matériel adapté au déplacement et à la gestion du risque dans cet environnement.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne confère à son titulaire les prérogatives d'exercice suivantes :
a) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes ;
c) Enseignement de l'alpinisme et de l'escalade et des techniques de sécurité en ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes à l'exclusion du ski alpin et ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de progression du ski alpin et de ses activités dérivées ;
d) Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines mentionnées au a, au b et au c du présent article.
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. La une formation de mise à niveau doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou la précédente formation de mise.
Le contenu de la formation de mise à niveau et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-67 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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