Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54e0d3d1-711d-4bd1-8830-327d6c994005
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048885840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048885840/article-1/versions/54e0d3d1-711d-4bd1-8830-327d6c994005/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité de l'alpinisme et de ses activités assimilées.
L'alpinisme et ses activités assimilées se définissent comme un ensemble de pratiques sportives se déroulant en milieu montagnard, notamment le milieu montagnard non aménagé ou non sécurisé, ayant notamment pour but l'ascension de sommets ou la réalisation de parcours. L'alpinisme et ses activités assimilées regroupent différentes techniques d'évolution en milieu montagnard et se pratiquent avec tout type de matériel adapté au déplacement et à la gestion du risque dans cet environnement.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne confère à son titulaire les prérogatives d'exercice suivantes :
a) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes ;
c) Enseignement de l'alpinisme et de l'escalade et des techniques de sécurité en ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes à l'exclusion du ski alpin et ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de progression du ski alpin et de ses activités dérivées ;
d) Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines mentionnées au a, au b et au c du présent article.
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. La une formation de mise à niveau doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou la précédente formation de mise.
Le contenu de la formation de mise à niveau et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-67 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67