Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 8c037fde-6158-428a-b99f-f2233e677671
Début de validité: 29 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048897945/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048897945/article-2/versions/8c037fde-6158-428a-b99f-f2233e677671/

Sommaire du texte

1° à 9° A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 10-1, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 3, Art. 6 , Art. 9

9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. 10-1 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. 9 (VD)