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  3. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 71e180e7-ffd4-4cea-b5e2-dabb2f085c38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048897947/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048897947/article-3/versions/71e180e7-ffd4-4cea-b5e2-dabb2f085c38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  6. Article 6
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 2, Art. 11 , Art. 20 , Art. 21, Art. 33, Art. 42, Art. 41

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 41 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 20 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 41 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 42 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4512-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L511-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. L541-4-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4512-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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