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  3. Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
  4. Article 1

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d0065cce-60db-4967-921d-7b93594d240d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048908264/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048908264/article-1/versions/d0065cce-60db-4967-921d-7b93594d240d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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