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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  4. TITRE Ier : ADMISSION
  5. Article 3

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ed029f3-413d-4e61-a276-786e90bbb379
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909245/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909245/article-3/versions/1ed029f3-413d-4e61-a276-786e90bbb379/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.

Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.

Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget. Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.

Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.

Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours.

Notes

Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICK2332487A), ces dispositions sont applicables aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2004 Version 3 — MODIFIE
  2. 12 août 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 janvier 2013 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 août 2013 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 décembre 2021 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 30 décembre 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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