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  3. Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  4. TITRE Ier : ADMISSION
  5. Article 5

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — befdc4c7-b93d-4eeb-ac49-56a9fcdecdb4
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909251/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909251/article-5/versions/befdc4c7-b93d-4eeb-ac49-56a9fcdecdb4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.

Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.

Les concours général et international ont un même jury et un même président.

Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.

Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.

Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre les président et vice-président, deux à quatre membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.

Le jury du concours AIMS est composé de deux à quatre membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.

La liste des membres des jurys est publique.

Notes

Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICK2332487A), ces dispositions sont applicables aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2004 Version 5 — MODIFIE
  2. 12 août 2007 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 janvier 2013 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 août 2013 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 décembre 2021 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 30 décembre 2023 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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