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  3. Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  4. TITRE Ier : ADMISSION
  5. Article 4

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc0bd4de-ce30-4b56-b9b3-52258c225d09
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909248/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909248/article-4/versions/cc0bd4de-ce30-4b56-b9b3-52258c225d09/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 12-1
    13. Article 12-2
    14. Article 12-3
    15. Article 12-4
  3. TITRE II : LES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES DIPLÔMES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :

- soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;

- soit du passage ou de l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;

- soit de l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :

- soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;

- soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;

- soit de l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

Ces quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle, en France ou à l'étranger, d'au moins deux ans.

Peuvent se présenter au concours écriture et création de séries les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :

- soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;

- soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).

Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Le concours écriture et création de séries est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture.

Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l'étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.

L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général.

Le français est la langue des épreuves des concours.

Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours mentionnés aux 1° à 5° de l'article 2, quel que soit le concours présenté à chacune des trois candidatures.

Le concours SACRe et le concours AIMS ne peuvent être présentés plus de trois fois chacun.

Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l'école ne peuvent pas s'inscrire au concours du cursus La Résidence.

Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d'études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse.

Notes

Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICK2332487A), ces dispositions sont applicables aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2004 Version 4 — MODIFIE
  2. 11 janvier 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 janvier 2013 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 août 2013 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 décembre 2021 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 30 décembre 2023 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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